Conditions générales

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2. TEMOINS DE CONNEXION

Les utilisateurs du Site sont informés que, lors de l'accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

3. ACCES AU SITE

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce dernier.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'accès au Site, l'utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du contenu du Site doivent être effectués conformément aux conditions d'utilisation du Site et aux lois en vigueur. Aucune de ces actions n'emporte transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à MONTE PASCHI CONSEIL ou au Groupe. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n'est autorisée sans l'accord préalable de MONTE PASCHI CONSEIL.

L’utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires à la connexion du Site.

4. INFORMATIONS SUR LES LIENS

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5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous serez amené à communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de MONTE PASCHI CONSEIL et de ses partenaires.

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du Site par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne et renseignés par les utilisateurs sont nécessaires au traitement des informations demandées.

Elles pourront éventuellement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que MONTE PASCHI CONSEIL leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), sur simple demande écrite à MONTE PASCHI CONSEIL.

Le traitement des données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - « CNIL » (numéro d’enregistrement : 1621658).

Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 17/11/2015.

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