Condizioni generali

1. MENTIONS LEGALES DU SITE FRANCIA FACILE

Tout utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation du Site (les "Conditions d'Utilisation"). Les Conditions d'Utilisation ainsi que toute information figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. MONTE PASCHI CONSEIL peut également, à tout moment, apporter des améliorations et/ou des modifications aux services présentés sur le Site.

En cas de désaccord avec les mentions susvisées, nous vous invitons à ne pas poursuivre la visite de ce Site et à ne pas l'utiliser.

2. TEMOINS DE CONNEXION

Les utilisateurs du Site sont informés que, lors de l'accès au Site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

3. ACCES AU SITE

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce dernier.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales.

L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'accès au Site, l'utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du contenu du Site doivent être effectués conformément aux conditions d'utilisation du Site et aux lois en vigueur. Aucune de ces actions n'emporte transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant à MONTE PASCHI CONSEIL ou au Groupe. Aucune autre utilisation du Contenu du Site n'est autorisée sans l'accord préalable de MONTE PASCHI CONSEIL.

L’utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires à la connexion du Site.

4. INFORMATIONS SUR LES LIENS

Le Site propose des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par MONTE PASCHI CONSEIL. Ces sites ont été choisis en raison de la qualité de l'information qu'ils proposent à la date de création du lien. Toutefois, MONTE PASCHI CONSEIL n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. De plus, un lien vers un tel site ne signifie pas que MONTE PASCHI CONSEIL assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous serez amené à communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de MONTE PASCHI CONSEIL et de ses partenaires.

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du Site par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne et renseignés par les utilisateurs sont nécessaires au traitement des informations demandées.

Elles pourront éventuellement être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse e-mail, les utilisateurs acceptent que MONTE PASCHI CONSEIL leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou e-mail.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art.34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), sur simple demande écrite à MONTE PASCHI CONSEIL.

Le traitement des données personnelles a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - « CNIL » (numéro d’enregistrement : 1621658).

Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr

6. UTILISATION DES « COOKIES »

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Ces informations pourront être stockées sous la forme d’un ou plusieurs fichiers nommés cookies.

Ceux-ci répondent à deux objectifs : 

  1. faciliter votre utilisation du site internet en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos préférences ou vos sélections ;
  2. recueillir de façon anonyme des informations sur l'utilisation du site internet en vue de l'établissement de statistiques. 

En continuant à naviguer sur www.franciafacile.com, vous nous autorisez à déposer des cookies afin d'analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l'audience de notre site internet à travers l’outil « Google Analytics ».

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Gestion des cookies

En modifiant le paramétrage de votre navigateur internet, vous pouvez choisir d’activer ou désactiver les cookies :

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement le nom de « Francia Facile » ainsi que les noms commerciaux détenus par MONTE PASCHI CONSEIL et /ou ses partenaires est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MONTE PASCHI CONSEIL est interdite.

Toute représentation ou reproduction du Site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

8. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MONTE PASCHI CONSEIL, notamment sa responsabilité au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

MONTE PASCHI CONSEIL n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. L'utilisateur visite les sites tiers à ses propres risques.

9. RESPONSABILITE

Les informations et les images diffusées sur ce Site ne présentent aucun caractère contractuel.

Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une garantie, une assertion ou un engagement de la part de MONTE PASCHI CONSEIL concernant les produits et services présentés.

Alors même que MONTE PASCHI CONSEIL a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, la société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son Site. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.

Pour autant, MONTE PASCHI CONSEIL s'engage dès constatation d'une défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de MONTE PASCHI CONSEIL.

Le Site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du Site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de MONTE PASCHI CONSEIL.

En aucun cas MONTE PASCHI CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son Site ou d'autres sites qui lui sont liés y compris les dommages causés par des virus.

MONTE PASCHI CONSEIL se réserve le droit de mettre fin à l'accès au Site, à tout moment et sans préavis.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 17/11/2015.

Newsletter

Ricevi gratuitamente gli annunci immobiliari di Francia Facile !
Top